Les présentes conditions générales de location sont conclues avec :
NOCES BLANCHES (Maison Bella)
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €
Siège social : 80 Chemin du Point du Jour, 25000 Besançon
Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 951 820 091
Représentée par M. Sofiane Benlyazid, Président
Ci-après dénommée « le Loueur ».
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de location de matériel de décoration et de mobilier événementiel proposées par Maison Bella.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les produits proposés à la location sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels sont non contractuels, bien que représentatifs.
La réservation devient effective uniquement après :
validation du devis ou commande
versement d’un acompte (généralement 30%)
Sans acompte, aucune réservation n’est garantie.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Maison Bella se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Le règlement s’effectue :
par virement
espèces
ou tout autre moyen accepté
Le solde doit être réglé avant ou au moment de la remise du matériel.
Une caution pourra être demandée pour certaines locations.
Elle sera restituée après vérification du matériel, sous réserve d’absence de dégradation ou de perte.
Le matériel peut être :
retiré par le client
ou livré selon les modalités convenues
Le client s’engage à :
respecter les dates et horaires
restituer le matériel dans son état d’origine
Tout retard pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination.
Le client est responsable :
de toute casse
de toute perte
de toute détérioration
En cas de dommage, perte ou vol :
le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement
des frais supplémentaires peuvent être appliqués
En cas d’annulation :
plus de 30 jours avant : acompte conservé
moins de 30 jours : totalité pouvant être due
Maison Bella ne pourra être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation du matériel
des dommages causés par le client ou des tiers
La responsabilité de Maison Bella ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Besançon.
